Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'urbanisme
Résumé. Certaines règles de l'urbanisme en France ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R213-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R213-13 → Version 2Code de l'urbanismeArt. D213-13-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. D213-13-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R213-3, Art. R213-13, Art. D213-13-1, Art. D213-13-2