Créé le 30 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des blessures de combat pour la durée du droit à la campagne double
Résumé. Un militaire blessé au combat conserve son droit à la campagne double pendant un an de plus.
Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une situation de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.