Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre Temporel d'Application du Décret
Résumé. Le décret s'applique aux missions militaires au Mali entre 2015 et 2022.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2015 au 31 juillet 2022 par les militaires déployés dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali.