Décret n°2024-635 du 27 juin 2024

Article 2

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la campagne double pour les militaires

Résumé. Les soldats qui ont combattu peuvent recevoir une double campagne si c'est prouvé.

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires désignés à l'article premier ont connu ou ont pris part à une situation de combat attestée par le commandement opérationnel. Elle s'entend comme un usage de la force subi ou délivré dans le cadre de la mission, ou la confrontation à un environnement hostile et à une menace caractérisée matérialisée par un contexte d'attaques récurrentes.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des situations de combat ouvrant droit au bénéfice de la campagne double.
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024