JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 1

Article 1

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Droit à la campagne double pour les militaires de l'opération Barkhane

Résumé Les soldats de l'opération Barkhane au Mali depuis 2015 ont droit à une campagne double.

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat au cours des services qu'ils ont accomplis dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali à compter du 10 janvier 2015 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat au cours des services qu'ils ont accomplis dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali à compter du 10 janvier 2015 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.