Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles de la Code du Travail
Résumé. L'article change des règles spécifiques dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6224-2 → Version 2Code du travailArt. D6275-2 → Version 2Code du travailArt. D6325-1 → Version 5Code du travailArt. D6325-2 → Version 3
- Code du travailArt. D6224-2, Art. D6275-2, Art. D6325-1, Art. D6325-2