Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'articles du Code du travail et du Code des transports
Résumé. Ce décret change des règles dans les codes du travail et des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3141-29 → Version 2Code du travailArt. D7121-44 → Version 2
- Code du travailArt. D3141-29, Art. D7121-44
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1325-5 → Version 2
- Code des transportsArt. D1325-5