Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'articles du Code du travail et du Code des transports
Résumé Ce décret change des règles dans les codes du travail et des transports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3141-29, Art. D7121-44 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1325-5 > >
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