Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 861-8 du code de la sécurité sociale
Résumé L'article R. 861-8 du code de la sécurité sociale ajoute des types de revenus à prendre en compte.
Au premier alinéa de l'article R. 861-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Les revenus du patrimoine », sont insérés les mots : «, les revenus des droits d'auteur et des fonctionnaires chercheurs, les salaires et pensions de source étrangère imposables ou exonérés, les pensions et obligations alimentaires perçues ».
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