Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret relatif à la protection de l'environnement
Résumé. Un décret de 2009 qui protège l'environnement est modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 5-1