Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le décret
Résumé Un mot est changé dans le décret.
Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, le mot : « décrite » est remplacé par le mot : « mentionnée ».
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