Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 18 du décret 2009-643
Résumé. L'article 18 du décret de 2009 est supprimé par le décret de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 18