Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2009-643
Résumé. Cet article met à jour une ancienne règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-3 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-3