Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux armes
Résumé Cet article modifie les règles sur les armes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 > > Art. 33 > >
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