Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux armes
Résumé Le texte inclut maintenant le ball-trap et le biathlon dans la catégorie des sports de tir.
La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifiée :
a) Dans son intitulé, après le mot : « tir », sont insérés les mots : «, ball-trap et biathlon » ;
b) A l'article R. 131-47, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : «, de ball-trap ou de biathlon est ».
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