Article A471-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes sur les produits de l'industrie des roches ornementales et de construction
Résumé Des pierres et autres matériaux sont taxés selon des codes spécifiques.
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|---------------------------------------|---------------------------|
|Pierres ornementales ou de construction| 08.11.11 |
| 08.11.12 | |
| Ardoise | 08.11.40 |
| Pierres taillée, façonnée et finie | 23.70.11 |
| 23.70.12 | |
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