Article A471-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les produits des industries des roches ornementales et de construction
Résumé La taxe sur les pierres de construction et les pierres ornementales est fixée à 0,2 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,2 %.
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