Article D471-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions fiscales aux roches ornementales et de construction
Résumé Les règles fiscales de cet article s'appliquent aux produits des roches ornementales et de construction.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11.
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