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Chapitre Ier

DÉPLACEMENTS ROUTIERS

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Sous-section 1

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

A421-52 — A421-53

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Article D421-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution de la taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Résumé La taxe pour renouveler son permis est fixée quand on le demande.

La taxe est constatée par l'administration lors de la demande de permis de conduire.

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Article D421-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de paiement de la taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Résumé Quand tu renouvelles ton permis, il faut payer une taxe avec un timbre mobile ou dématérialisé.

La taxe est acquittée lors de la demande mentionnée à l'article D. 421-50 au moyen d'un timbre mobile ou d'un timbre dématérialisé au sens de l'article 887 du code général des impôts.

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