Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code du travail relatives à France Travail
Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code du travail pour mieux gérer France Travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-1-1 > >
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