Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'une indemnité pour des missions pédagogiques
Résumé. Les enseignants et éducateurs peuvent recevoir une indemnité pour des missions spécifiques dans les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015Art. 6 : Indemnités pour missions particulières dans les lycées
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle mission éligible
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle mission éligible
- DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015Art. 6