Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un référent harcèlement scolaire
Résumé On nomme une personne pour s'occuper du harcèlement à l'école.
Après le septième alinéa de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-référent harcèlement scolaire ; ».
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