Décret n°2024-577 du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Indemnités pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. Pour l'année scolaire 2023-2024, les enseignants reçoivent la totalité de leurs indemnités pour le suivi des élèves et les missions contre le harcèlement.

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.

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Source : Légifrance