JORF n°0147 du 23 juin 2024

Décret n°2024-577 du 21 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

Vu le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3-1 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Résumé Un article de décret a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 > > Art. 3-1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret du 27 avril 2015

Résumé Une loi récente change des règles d'une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Indemnités pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé Pour l'année scolaire 2023-2024, les enseignants reçoivent la totalité de leurs indemnités pour le suivi des élèves et les missions contre le harcèlement.

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé L'article 1er sera appliqué à partir du 1er septembre.

L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 5

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Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre les règles de ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave