Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code du travail
Résumé. Cet article modifie certaines règles de sécurité au travail dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2122-12 → Version 3Code du travailArt. R2122-14 → Version 4Code du travailArt. R2122-15 → Version 3Code du travailArt. R2122-17 → Version 3Code du travailArt. R2122-19 → Version 5Code du travailArt. R2122-21 → Version 4Code du travailArt. R2122-50 → Version 4
- Code du travailArt. R2122-12, Art. R2122-14, Art. R2122-15, Art. R2122-17, Art. R2122-19, Art. R2122-21, Art. R2122-50