Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des électeurs sur le site internet du code du travail
Résumé Maintenant, les électeurs doivent pouvoir s'identifier sur un site spécifique pour voter en ligne.
Au 7° du C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, après les mots : « l'article L. 2122-10-1 du code du travail », sont insérés les mots : «, et pour permettre l'identification de l'électeur sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 du même code ».
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