Créé le 10 juin 2024 · En vigueur depuis le 16 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au vote électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France
Résumé. Les Français à l'étranger peuvent voter en ligne pour les députés aux heures précises indiquées.
Par dérogation aux articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France est ouvert pour le premier tour le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures et pour le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 18 heures.