Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de clôture des candidatures pour un scrutin
Résumé Les candidatures doivent être déposées plus tôt pour le second tour si nécessaire.
L'article 10 du décret du 9 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « est ouvert » sont ajoutés les mots : « pour le premier tour » ;
2° Après les mots : « clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures » sont ajoutés les mots : « et pour le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 18 heures ».
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