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Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024
Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Constitution initiale du corps