Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques du décret n°2016-1705
Résumé. Cet article change les règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016Art. 17 → Version 2
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016Art. 17