Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 12

Créé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers peuvent avancer au grade d'ingénieur principal s'ils ont deux ans d'expérience au 4e échelon et six ans de service public.

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 522-34 du code général de la fonction publique, les ingénieurs hospitaliers titulaires du grade d'ingénieur ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L522-34

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024