JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 13

Article 13

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Classement des ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal

Résumé Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal gardent une partie de leur ancienneté.

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR |SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL| | |-----------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 10e échelon : | | | |- ancienneté égale ou supérieure à 3 ans| 6e échelon | Sans ancienneté | | - ancienneté inférieure à 3 ans | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

- ancienneté égale ou supérieure à 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

- ancienneté inférieure à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté