Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 13

Créé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal

Résumé. Les ingénieurs promus conservent une partie de leur ancienneté et sont placés dans un nouvel échelon.

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
- ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 6e échelon Sans ancienneté
- ancienneté inférieure à 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024