Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie dans l'article R. 6123-24 du code du travail
Résumé Un mot est changé dans le code du travail.
A la première phrase du second alinéa de l'article R. 6123-24 du code du travail, les mots : « le versement » sont remplacés par les mots : « l'exercice de rattachement de la dotation ».
1 version