Article 78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 209 relatif au centre de gestion et de formation
Résumé L'article 209 précise que certaines règles dépendent de l'existence du centre de gestion et de formation.
Le second alinéa de l'article 209, est complété par les mots : «, lorsqu'il existe ».
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