Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable des entreprises par le bénéficiaire
Résumé Avant de commencer les travaux, le bénéficiaire doit prévenir toutes les entreprises et s'assurer qu'elles suivent le décret.
Information préalable des entreprises par le bénéficiaire.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de transmettre le présent décret préalablement au commencement des travaux à l'ensemble des entreprises intervenantes. Il veille à s'assurer du strict respect de celui-ci par l'ensemble des intervenants.
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