Décret n°2024-496 du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

.

Art. 74-0 E bis, Art. 91 quater K, Art. 143, Art. 144, Art. 171 BK, Art. 176, Art. 177, Art. 202 E

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code général des impôts pour ajuster les seuils de rémunération, clarifier les procédures de certification et uniformiser la terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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