Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du CGIANII
Résumé Cet article change des règles fiscales spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Art. 74-0 E bis, Art. 91 quater K, Art. 143, Art. 144, Art. 171 BK, Art. 176, Art. 177, Art. 202 E > >
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