Article 74-0 E bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix d'acquisition des titres cédés après retrait d'un PEA
Résumé Lorsque des titres sont vendus après avoir été retirés d'un PEA, leur prix d'acquisition est égal à leur valeur au moment du retrait.
En cas de cession de titres après leur retrait d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D du code général des impôts dans les conditions prévues à la troisième phrase du adu 2 du II de l'article 150-0 A du même code, leur prix d'acquisition est réputé égal à leur valeur à la date de ce retrait.
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