Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2023-381 du 17 mai 2023
Résumé Cet article change des règles d'un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-381 du 17 mai 2023 > > Art. 2 > >
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