Décret n°2024-493 du 30 mai 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-381 du 17 mai 2023

Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un décret sur l'aide juridictionnelle

Résumé. Le décret du 30 mai 2024 abroge le décret du 17 mai 2023 concernant l'aide juridictionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-381 du 17 mai 2023Sct. AnnexeDécret n°2023-381 du 17 mai 2023Art.
- Décret n°2023-381 du 17 mai 2023
Sct. Annexe, Art. null

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