Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article d'un décret
Résumé Cet article supprime des règles d'un décret précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-381 du 17 mai 2023 > > Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
2 abrogés
1 cité