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Chapitre Ier

De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 2

Prolongation de la période d'utilisation et de démontage des installations pour certains établissements et sites

JORF n°0125 du 31 mai 2024

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 27 octobre 2021 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé L'article 1 change un décret de 2021 pour adapter les mesures de sécurité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.