Article 6
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Modification de l'article 3 du décret du 27 octobre 2021 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa constitue un I ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
« 1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés au 5° bis de l'article 2, au 1° et 2° de l'article 2-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du deuxième au troisième alinéas du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 ;
« 2° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés du 3° au 6° de l'article 2-1. » ;
3° Le troisième alinéa, devenu cinquième, constitue un III.
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