Décret n°2024-472 du 24 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R621-98

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Ajout de cinq nouveaux domaines nationaux

Résumé. La France ajoute cinq nouveaux domaines nationaux, dont le Château de Fontainebleau et quatre châteaux en Yvelines.

A modifié les dispositions suivantes :

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