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Modification de la liste des parcelles cédées à Compiègne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Pas de changement
- Code du patrimoineArt. Annexe 7 à l'article R. 621-98
Décret n°2024-472 du 24 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. Annexe 7 à l'article R. 621-98
Source : Légifrance