Décret n°2024-444 du 17 mai 2024

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6323-8

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Extension des formations éligibles au compte de formation

Résumé. Le compte de formation peut maintenant être utilisé pour toutes les catégories de permis de conduire, sous conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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