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Extension des formations éligibles au compte de formation
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-444 du 17 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6323-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Financement du permis de conduire via le compte personnel de formation
Code du travail · art. D6323-8 (M)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.
Apprentissage anticipé du permis de conduire
Code de la route · art. R211-5
Les différentes catégories du permis de conduire
Code de la route · art. R221-4
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail