Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de la santé publique
Résumé. L'article change certaines règles du code de la santé publique pour s'adapter aux nouveaux besoins en santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4111-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4221-10 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4111-5, Art. D4221-10