Décret n°2024-434 du 14 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4111-5, Art. D4221-10

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Suppression du classement strict des candidats

Résumé. Le décret supprime le classement strict des candidats par ordre de mérite dans les épreuves de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

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