JORF n°0111 du 15 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures des lauréats aux postes vacants dans les établissements de santé

Résumé Les lauréats postulent directement aux postes vacants dans leur spécialité.

Le troisième alinéa de l'article R. 4221-12 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l'article R. 4221-7-1, directement auprès des établissements de santé d'affectation. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature qu'aux postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 4221-12 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l'article R. 4221-7-1, directement auprès des établissements de santé d'affectation. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature qu'aux postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription. »