Décret n°2024-433 du 14 mai 2024

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Chargée de l'exécution

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Source : Légifrance