Créé le 16 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des demandes d'avis pour un grand événement
Résumé. Les organisateurs d'un événement important doivent demander l'avis de l'autorité avant le 27 juillet et recevront la réponse dans un mois.
Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative mentionnée à l'article 3 au plus tard le 27 juillet 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.