Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et délai des demandes d'avis pour un grand événement
Résumé Les organisateurs doivent envoyer leurs demandes avant le 27 juillet et recevoir une réponse dans le mois suivant.
Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative mentionnée à l'article 3 au plus tard le 27 juillet 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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