Décret n°2024-431 du 14 mai 2024

Article 1

Créé le 16 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques 2024 comme grand événement

Résumé. La cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 à Paris est un grand événement.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024