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Décret n°2024-429 du 13 mai 2024

modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire

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Déplacement du siège de la CCI Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire déménage son siège de Nantes à Saint-Herblain.

Le Premier ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire en date du 19 janvier 2024,

Décrète :

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire change son siège de Nantes à Saint-Herblain.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024

Décret n°2024-429 du 13 mai 2024
Article 1
Article 2