JORF n°0110 du 14 mai 2024

Décret n°2024-429 du 13 mai 2024

Le Premier ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-2 ;

Vu le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire en date du 19 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°2008-815

Résumé Un décret de 2024 a modifié l'article 1 d'un décret de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-815 du 21 août 2008 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire