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Sous-Paragraphe 4

La délivrance du diplôme

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Article D212-11

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Code du sport

Article R212-10-21

Article R212-10-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme ou certificat complémentaire

Résumé Le recteur donne le diplôme si le candidat a toutes les unités nécessaires.

Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à l'article R. 212-10-6, le diplôme ou le certificat complémentaire.

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Version 1

Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à l'article R. 212-10-6, le diplôme ou le certificat complémentaire.