En vigueur depuis le 6 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions du décret
Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux compétitions sportives à partir du 1er juillet 2024.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.