Décret n°2024-416 du 3 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Dispositions du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux compétitions sportives à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Source : Légifrance