Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret aux manifestations sportives
Résumé Les règles de ce décret s'appliquent aux compétitions sportives qui débutent après le 1er juillet 2024
Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.
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